Hilal Kozan pour l’IRPAM – Septembre 2016
Suite à la deuxième guerre mondiale, la construction européenne a poursuivi plusieurs objectifs, dont celui de pacifier et stabiliser le continent européen. La politique d’élargissement fait partie de cette stratégie de sécurité qui consiste à exporter et élargir cet espace à de nouveaux pays et à de plus larges aires géographiques. Selon cette stratégie, la sécurité de l’Europe serait assurée avec le plus grand nombre de pays qui adopteraient ses valeurs et ses normes. En périphérie, la Politique Européenne de Voisinage parachèverait ce territoire stable. Principal document de référence adopté en 2004, la Stratégie Européenne de Sécurité regroupe pêle-mêle la vision de la sécurité interne et externe de l’Union Européenne.
La candidature de la Turquie à l’Union Européenne s’inscrit également dans cette logique sécuritaire. Pour accéder au statut de candidat, la Turquie devait d’abord satisfaire le premier critère de Copenhague sur l’effectivité de ses « institutions stables garantissant l’Etat de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Remplir ce critère nécessitait déjà un équilibre subtil entre sécurité et liberté/démocratie dans un pays dont la culture sécuritaire était connue pour sa rigidité. Une fois cette étape franchie sur rapport d’avis de la Commission Européenne, la Turquie et l’Union Européenne ont officiellement commencé les négociations d’adhésion en décembre 2004 et l’ouverture de 6 chapitres de l’acquis communautaire en octobre 2005. En onze années de négociation, le chemin paraît encore long. A ce jour, seul 1 chapitre sur un total de 34 (Sciences et Recherches) a pu être clos par la Turquie. En octobre 2006, le refus turc sur l’ouverture de ses ports aux navires chypriotes a poussé la Commission Européenne à geler les négociations sous la pression de ses Etats membres. Dès 2007, les négociations d’adhésion ont fait, cette fois-ci, face à une opposition d’ordre politique émanant de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel. C’est ainsi que l’ouverture du chapitre 19, d’importance stratégique, sur les politiques économiques et monétaires a été bloquée. En 2013, l’initiative de François Hollande a permis l’ouverture d’un chapitre supplémentaire : le chapitre 23 sur les politiques régionales. Il convient toutefois de noter que parmi tous les chapitres ouverts, aucun n’a trait aux politiques de sécurité, de justice ou de défense.
Aux confluences de grandes aires géopolitiques, la sécurité interne et externe en Turquie s’est fortement dégradée en l’espace de quelques années. Jouissant d’une relative stabilité dans un espace géopolitique bouillant, les conflits violents et les crises humanitaires et politiques n’ont pas épargné la sécurité interne et externe de la Turquie. En effet, nous assistons, depuis quelques années, à un triple mouvement de fragilisation de la stabilité turque. D’abord, la géopolitique de la Turquie, en constante évolution, déstabilise sa sécurité externe : encerclement par des conflits violents en Syrie et en Ukraine, risque d’entrée en guerre en Syrie, des disputes historiques frontalières irrésolues avec la Grèce et la Chypre, voisinage d’Etat défaillant tel que l’Iraq. Ensuite, la grande vague de réfugiés en provenance des zones de conflits a été un facteur de déstabilisation politique, économique et social majeur sur le plan interne. La Turquie a dépensé plus de 6 milliards d’euros pour l’accueil des réfugiés. Enfin, l’été 2015 a marqué la résurgence du dossier kurde dans l’actualité déjà bouillant de la Turquie. La fin de la trêve entre le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’armée turque a déclenché une vague d’opérations militaires au Sud-Est de la Turquie accompagnée de nombreuses violations des droits de l’homme, des couvre-feux sur des villes entières et des lacunes dans l’imputabilité des actes commis par l’armée turque et le PKK. La gestion de ces crises par la Turquie ont indéniablement mis à l’épreuve l’effectivité de ses « institutions stables garantissant l’Etat de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection » tel que stipulé par le premier critère de Copenhague. Ce triple mouvement de fragilisation prive donc la Turquie de son principal atout pour favoriser son adhésion à l’Union Européenne. Dans un tel contexte, la situation sécuritaire de la Turquie mettrait-elle en péril le processus d’adhésion ?
La principale thèse de cette étude est la suivante : en dépit d’une situation sécuritaire déplorable sur tous les plans, les négociations d’adhésion se poursuivent à toute vitesse. De nouveaux chapitres s’ouvrent et les relations diplomatiques entre la Turquie et l’Union Européenne n’ont rarement apporté autant de résultats tangibles. Ce phénomène s’explique principalement par le bouleversement des rapports de force entre la Turquie et l’Union Européenne qui nous amène à remettre en perspective l’effectivité de la conditionnalité normative et repenser/réinventer les termes des relations et du processus d’adhésion UE-Turquie. En effet, les bouleversements géopolitiques n’ont pas seulement affectés la Turquie, elles ont également touché l’Europe. Désormais interdépendante, le partenariat UE-Turquie s’est intensifié ces dernières années. Des négociations d’adhésion « entièrement à part » guidées par une conditionnalité stricte voire parfois douteuse imposée à la Turquie, Ankara s’est révélé être un formidable partenaire pour l’UE dans la gestion de crises sécuritaires et géopolitiques. Autrefois dominées par la carotte de l’adhésion et d’une position déterminante pour l’UE, la balance a largement basculée en faveur de la Turquie depuis.
Un bilan sécuritaire déplorable sur fond de polarisation sociale
L’année 2015 a marqué un tournant dans l’histoire de la politique intérieure turque. Le durcissement du régime de l’AKP et la volonté de se diriger vers un modèle présidentiel autour de la figure du Président de la République Recep Tayyip Erdogan ont ravivé les polarisations sociales et politiques dans le pays. Sur fond de divisions et de violences, les Turcs ont été invités à aller aux urnes à deux reprises pour les élections législatives en juin et en novembre 2015 dans un contexte sécuritaire très tendue. L’attentat de Suruç perpétré par Daesh et ayant causé la mort de 33 militants de gauche et syndicalistes principalement kurdes ont sapé les fondements déjà fragiles du processus de paix et du cessez-le-feu entre le PKK et l’armée turque en vigueur depuis 2013. La lutte armée a pris des ampleurs jusque là inédits. Du maquis, le centre de gravité des conflits entre les forces de l’ordre turques et le PKK s’est déplacé vers des zones urbaines amenant à l’instauration de couvre-feux. Les villes de Silopi, Cizre ou le quartier de Sur de Diyarbakir sont toujours le terrain d’affrontements particulièrement durs ayant causé la mort de centaines de civils et la déportation de centaines de milliers d’autres. Les grandes villes turques n’ont pas été épargnées par des actes de violences graves. Des attentats meurtriers au cœur d’Ankara, d’Istanbul, de Bursa et de Diyarbakir ont causé la mort de centaines de victimes. Ces violences ont également soulevé des questions importantes sur la défaillance des forces de l’ordre turc à instaurer un climat sécurisé aux cœurs des grandes villes turques et de leur capacité de gestion post-attentats. Plus symbolique, les assassinats politiques ont fait le retour devant la scène politique turque. Le bâtonnier et défenseur des droits de l’homme turc Tahir Elçi a été tué dans des circonstances non élucidées à Diyarbakir. Du côté des instances publiques, le procureur en charge d’instituer l’enquête de Berkin Elvan, jeune adolescent tué par les forces de police lors des manifestations Gezi, a été assassiné par deux militants d’extrême gauche dans le palais de Justice d’Istanbul. Fait resté en marge, deux journalistes syriens de renommée ont été tués par des militants de Daesh au Sud-Est du pays.
Sur cette toile de fond, la Turquie a continué à accueillir des millions de réfugiés en provenance de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan etc. Leur nombre total avoisine aujourd’hui 3 millions dont plus de 2,5 millions sont syriens. Le gouvernement turc déclare avoir d’ores et déjà dépensé 6,7 milliards d’euros pour leur prise en charge. Après la tragédie méditerranéenne des deux dernières années, les départs des côtes égéennes turques vers les îles grecques et la route des Balkans occidentaux ont constitué de nouvelles routes périlleuses de migration vers l’Europe. Face à la situation alarmante, les dirigeants turcs et européens se sont réunis à plusieurs reprises lors des sommets UE-Turquie en novembre 2015 et en mars 2016 pour prendre en charge cette situation par la conclusion d’un plan d’action conjoint. Fortement critiquée pour ses atteintes au droit international humanitaire et aux droits de l’homme des personnes réfugiées, ce plan d’action considère la Turquie comme « pays sûrs » pour les réfugiés. En échange de contenir les flux migratoires, les Européens se sont engagés à accélérer la procédure de libéralisation des visas initiée en octobre 2013, le versement d’un fond de 6 milliards d’euros en deux fois et l’ouverture d’un chapitre de négociation symbolique : le chapitre 17 sur les politiques économiques et monétaire bloqué par Nicolas Sarkozy en 2007.
Dans un tel contexte sécuritaire, les droits et libertés fondamentaux et les principes de l’Etat de droit et de démocratie ont donc essuyé de nombreuses violations. Les affrontements entre l’armée et le PKK ont valu de nombreux musèlements et censure des médias. Les atteintes à la liberté d’expression sont particulièrement graves. La liberté d’accès à Internet et aux réseaux sociaux a été régulièrement bafouée. De nombreux journalistes ont été démis de leurs fonctions voire poursuivis en justice pour des écrits outrager et insultant, notamment à l’égard du Président de la République Recep Tayyip Erdogan. A titre symbolique, deux journalistes de renom du quotidien Cumhuriyet, Erdem Gül et Can Dundar, ont écopé 5 années de prison ferme pour avoir divulguer le contenu des camions des services de renseignement turcs (le MİT) qui transportaient des armes et des munitions, pourtant affirmant convoyer une cargaison humanitaire en Syrie. Les organes de presse affiliés à la confrérie Gülen notamment le premier quotidien turc Zaman ont été mis sous la coupe d’administrateurs provisoires. De surcroit, une véritable épuration a eu lieu dans la police et la justice limogeant des centaines de juges, magistrats et agents de la police sous prétexte de lutte contre la « structure parallèle », réseau érigé en organisation terroriste et supposé affilié à Gülen .
Cette situation n’a pas laissé les instances européennes indifférentes. Dans son rapport annuel de suivi 2015 publié en novembre 2015, la Commission Européenne fait état d’un des rapports les plus critiques de l’histoire de l’élargissement. Le rapport note le recul considérable des droits et libertés fondamentaux et exprime ses inquiétudes sur l’escalade des violences au Sud-Est du pays. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la Commission réitère le droit à la légitime défense du gouvernement turc en réponse aux attaques du PKK tout en soulignant le caractère disproportionné des mesures prises par les forces de l’ordre. Si les efforts en matière de lutte contre le financement du terrorisme ont reçu un écho favorable, le rapport souligne néanmoins la nécessité pour la Turquie de se doter d’une véritable stratégie pour prévenir et lutter contre la radicalisation. La loi sur la sécurité intérieure votée en avril 2015 est également source de nombreuses inquiétudes. La Commission Européenne regrette, parmi d’autres, les nombreux pouvoirs discrétionnaires laissés à l’exécutif turc sans pour autant créer des contrepouvoirs adéquats aux organes législatifs et judiciaires. Dans ce contexte, le rapport attire l’attention sur les nombreuses atteintes graves à la liberté d’expression et de réunion par la loi et l’exécution des lois. Les discriminations persistantes à l’égard des minorités, les violences à l’égard des femmes et la banalisation du discours de haine et de racisme sont également décriées par l’Union Européenne. Partant de ce constat, le rapport encourage le gouvernement turc à prendre les mesures nécessaires pour plus de démocratisation et de réconciliation entre les différentes parties de la population turque. Si le rapport ne se contente pas de féliciter la Turquie pour ses progrès accomplis dans l’accueil de plus de 2 millions de réfugiés, il préconise également des mesures visant à ouvrir le marché du travail turc aux réfugiés syriens et invite à prendre davantage en compte le problème, du plus long terme, de l’intégration des réfugiés et d’éducation de leurs enfants.
Adhésion de la Turquie à l’Union Européenne : toujours une valeur ajoutée ?
La littérature abondante à ce sujet nous montre que les considérations géopolitiques et sécuritaires de l’Europe ont occupé une place prépondérante dans la marche vers l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Dans son livre intitulé « Security and the EU-Turkey Accession Process : Norms, Reforms and the Cyprus issue », Natalie Martin fait état de plusieurs « effets » ayant poussés les Etats Européens à ouvrir la porte d’entrée de l’UE à la Turquie. Selon elle, dès lors que les considérations sécuritaires régionales dans laquelle la Turquie peut jouer un rôle significatif prennent de l’importance, l’Europe intensifie ses relations avec cette dernière jusqu’à lui promettre l’adhésion en dépit de ses faibles progrès en matière de gouvernance sécuritaire, des droits de l’homme et des principes démocratiques. Cependant, dès lors que ces considérations perdent de leur intensité, la prise en compte de la conditionnalité normative se renforce au point de bloquer les relations turco-européennes. Le processus d’adhésion s’apparente donc volontiers à des montagnes russes fluctuant au gré de l’utilité de la Turquie dans la résolution d’une crise sécuritaire. Dans les années 1960, la Guerre Froide avait inévitablement propulsé la Turquie dans un positionnement pro-européen. Pour garder la Turquie dans le camp occidental et afin d’éviter un éventuel basculement vers l’Est, il fallait davantage ancrer la Turquie dans la Communauté Européenne, c’était « l’effet de la guerre froide ». Pour cela, l’accord d’Ankara, signé en 1963, disposait déjà d’une clause d’adhésion si la Turquie enregistrait suffisamment de progrès dans son rapprochement avec les normes européennes. Force est de constater que les progrès n’ont été que très minimes en matière de sécurité, de justice et des droits fondamentaux. La chute du Mur de Berlin a marqué la fin de cet « effet de la guerre froide ». La conditionnalité et le respect strict des normes européennes ont alors été décisifs dans la voie de l’adhésion. Par ailleurs, un possible délitement de l’Alliance Nord-Atlantique (OTAN) au sortir de la guerre froide, le plus puissant égide sécuritaire sous lequel la Turquie s’inscrit dans la coopération occidentale, a révélé la profonde crise d’identité et de positionnement sécuritaire de la Turquie dans le nouvel ordre mondial. C’est pourquoi, dès 1987, la Turquie a réitéré sa volonté d’adhésion à la Communauté Européenne en déposant une nouvelle demande et en approfondissant la coopération commerciale par l’intégration à l’Union Douanière en 1995. Toutefois, le faible rapprochement avec les normes européennes a abouti au rejet de cette demande en 1997. Deux années plus tard, sous « l’effet des guerres ethniques » en ancienne Yougoslavie, notamment au Kosovo, le poids militaire et stratégique ainsi que le droit de veto de la Turquie à l’OTAN a poussé les Etats Européens à reconsidérer la demande turque pour la pérennité de la politique européenne de sécurité et de défense commune et donc de la paix en Europe. Ankara a donc incontestablement bénéficié de ce momentum et s’est présenté comme un gage de stabilité à la croisée des grandes aires géopolitiques : l’Eurasie, le Moyen-Orient, l’Iran et les Balkans. D’autant plus que, les voisins de la Turquie étaient ces pays d’où provenaient les nouvelles principales sources de problèmes sécuritaires auxquels le Continent Européen faisait face: la lutte contre le terrorisme, le trafic d’êtres humains et les flux migratoires irréguliers. De plus, la vague de réformes démocratiques de la fin des années 1990 et de la première moitié des années 2000 dont la majeure partie a été réalisée par le gouvernement AKP, avait eu pour effet de propulser la Turquie au rang des « success stories » du monde arabo-musulman. De nombreux chercheurs décideurs européens avaient vu en Ankara un formidable moyen d’effectuer un rapprochement entre le Moyen-Orient et l’espace européen. Par ses liens culturels et historiques et sa diplomatie « néo-ottomane », certes assertive mais qui devait resserrer ses liens avec les pays arabo-musulmans, la Turquie avait le potentiel de compléter la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne et lui fournir une action plus crédible dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, la fin des années 2000 avait également été propice à une action de médiation régionale endossée par la Turquie notamment sur le dossier de l’élection présidentielle au Liban.
Les printemps arabes suivies de guerres civiles meurtrières, l’irrésolution du conflit israélo-palestinien, la montée en puissance de l’Iran comme nouveau partenaire stratégique de l’Occident, le durcissement des relations avec la Russie et l’aggravation de la situation sécuritaire interne en partie en réaction aux changements majeurs affectant la géopolitique de la Turquie ont bouleversé les atouts « sécuritaires » d’Ankara comme membre de l’Union Européenne. La politique étrangère néo-ottomane de « zéro problèmes » avec les voisins s’est révélé un échec patent. Hormis l’Iran et l’Azerbaïdjan, avec lesquels les relations diplomatiques peuvent être considérées normales, la Turquie a rompu ses relations avec l’Arménie, la question chypriote reste irrésolue et les relations avec les Kurdes de l’Irak du Nord fluctuent sur le dossier syrien. Le positionnement géopolitique de la Turquie s’est donc révélé être une épée de Democlès. Il a été le facteur principal du durcissement de la politique sécuritaire turque mais également le principal obstacle à l’émergence d’une politique étrangère et de sécurité européenne à destination du complexe géopolitique à laquelle la Turquie appartient. En l’absence d’une telle politique, il devenait donc inutile d’octroyer le statut membre à la Turquie.
Selon Oguzlu et Kibaroglu, la Turquie se situe à l’intersection de deux complexes de sécurité régionale aux cultures sécuritaires divergentes. Au sud de la Turquie, c’est la culture sécuritaire de type hobbesienne qui prévaut où des régimes et états défaillants, par des moyens militaires, défendent coûte que coûte le statu quo. A l’ouest, l’Europe est imprégnée par une culture kantienne de la sécurité. Celle-ci a pour caractéristique majeure une gestion décentralisée et non-hierarchique des problèmes sécuritaires, la construction d’une identité autour des valeurs et des normes communes, l’utilisation d’outils « civils » et économiques pour la résolution des problèmes sécuritaires de moins en moins militaires et de plus en plus d’ordre environnementale et transfrontalière tels que le trafic d’être humains et de drogue ou encore la criminalité organisée. De ces deux cultures, l’ampleur et le type de menaces dont la Turquie fait face, lui a définitivement fait basculer vers une culture hobbesienne de la gestion des affaires sécuritaires. La guerre en Irak puis en Syrie a ravivé les craintes turques concernant la création d’un territoire kurde autonome dirigé par le YPG. Elle a également participé à la montée en puissance de Daesh comme force de déstabilisation interne avec lequel la Turquie est devenue à la fois un pays de transit et un pays cible. Surtout, ces guerres ont fragilisé le processus de paix entre la Turquie et le PKK au point de relancer le conflit armé. Tous ces éléments ont durci la ligne sécuritaire du gouvernement turc, déjà en pleine marche vers une personnification autoritaire du pouvoir autour de la figure d’Erdogan. Depuis déjà de nombreuses années, les élites politiques exprimaient leur scepticisme quant à un modèle de gestion à l’européenne des affaires sécuritaires. Dans une région en ébullition, le processus d’européanisation de la culture sécuritaire en Turquie était encore plus ressenti comme un moyen d’affaiblir la Turquie dans son combat face au terrorisme, au séparatisme kurde et aux éventuelles menaces extérieures (syriennes et russes en particulier). A cet égard, le débat autour de la modification de la loi anti-terroriste dans le cadre des critères pour la libéralisation des visas est emblématique à plusieurs niveaux. En effet, le gouvernement turc s’oppose catégoriquement à une telle modification invoquant une « ingérence » de l’UE aux affaires intérieures de la Turquie. L’Union Européenne, quant à elle, souhaite une harmonisation de la définition du terrorisme selon la réglementation européenne, définition qu’elle estime être trop large dans la loi turque. Ce débat est également emblématique du manque de crédibilité des promesses faites par l’Union Européenne que du niveau de confiance entre les deux partenaires. Erdogan avait alors martelé : « ceux qui veulent ce droit (de combattre le terrorisme) pour eux-mêmes mais considèrent que c’est un luxe pour autrui, laissez-moi le dire clairement, agissent avec hypocrisie ». Il semble donc extrêmement difficile d’envisager une normalisation des relations UE-Turquie et un assouplissement des politiques sécuritaires en Turquie tant que le Moyen-Orient est en proie aux conflits et instabilités politiques, instabilités qui servent de support à un régime de plus en plus autoritaire.
Dans un tel contexte d’incompatibilité des cultures sécuritaires, on peut légitimement se poser la question suivante : y a-t-il toujours intérêt à garder la Turquie dans le chemin de l’adhésion à l’Union Européenne ? Les déclarations assertives du Président Erdogan et les nombreuses inquiétudes exprimées par les institutions européennes et les Etats membres ne devraient-elles pas porter le coup de grâce des négociations ?
Le dernier momentum : « l’effet de la crise migratoire » ou l’illusion de l’adhésion
Si tous les indicateurs normatifs tels que mentionnés dans le rapport de suivi 2015 sont au plus bas niveau et nous attestent de l’éloignement des pratiques et législations turques de l’acquis communautaire, la coopération turco-européenne n’a jamais autant porté ses fruits. Les chefs d’états européens et la Turquie se sont réunis à plusieurs reprises en novembre 2015 et en mars 2016 pour réduire la migration vers l’Europe. Comme le mentionnait, à juste titre, Kati Piri, parlementaire européenne et rapporteur de la résolution du Parlement Européen sur le rapport de suivi 2015 de la Commission Européenne, une telle coopération aurait été inconcevable quelques années auparavant. En échange de garder les migrants en Turquie, l’Europe a consenti à accélérer le processus de libéralisation des visas et d’adhésion soumis pourtant à un cahier des charges strictes qui impose l’ouverture des chapitres en fonction des progrès réalisés dans l’intégration de l’acquis communautaire dans la législation et la pratique. La perspective d’adhésion semble donc regagner du terrain. Selon la thèse de Nathalie Martin, on peut alors aisément affirmer que cette accélération des négociations d’adhésion s’explique par l’apparition d’une nouvelle considération sécuritaire d’ordre régionale où la Turquie occupe un rôle majeur, à l’instar des « effets » de la guerre froide et des guerres ethniques aux Balkans : la crise migratoire ou « l’effet migration ». Nous sommes donc entrés dans une nouvelle phase où la Turquie est un acteur clé de la résolution d’un problème géostratégique pour l’Europe. Il reste à voir les principaux aboutissements de ce nouveau momentum, sa durée et ses effets sur les efforts d’Ankara pour une plus grande intégration vers l’Union Européenne. Par le passé, les avancées ont été limitées. La fin des momentum se soldaient souvent par un gel des négociations voire des relations turco-européennes.
« L’effet migration » sur les négociations d’adhésion UE-Turquie est néanmoins différente par son ampleur par rapport aux crises précédentes. La dépendance européenne à la Turquie est sans commune mesure, notamment parce que la crise migratoire pose un danger existentiel pour la construction européenne. D’ailleurs, John Kerry n’avait pas hésité à qualifier la crise migratoire « comme une menace quasi-existentielle pour l’Europe », interprétation contestée par Donald Tusk, président du Conseil Européen, qui lui, préférait décrire « des heures sombres, voire bouleversantes (…) mais qui doit nous pousser à l’action plutôt qu’à la facilité d’une pensée apocalyptique ». Des mots lourds de sens, symptomatique d’une dépendance dont beaucoup ont critiqué l’ampleur des concessions faites à la Turquie. Les nombreux débats au Parlement européen ont rappelé la nécessité de dissocier la procédure d’adhésion basée sur le mérite et les progrès accomplis de la coopération dans le domaine migratoire. D’ailleurs, de nombreux critiques abondent sur l’accord UE-Turquie. A l’exception des parlementaires du Parti Populaire Européen, tous les eurodéputés se sont insurgés contre cette « tentative de marchandage qui implique de faire fi d’une partie de nos principes et de nos valeurs[1] » selon le Président du groupe de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE). D’autres se sont indignés de la soumission « presque à un régime qui ne diffère pas beaucoup en matière d’autoritarisme à celui du président russe Vladimir Poutine« [2]. Par ailleurs, depuis l’avènement de la crise migratoire, l’UE s’est à de nombreuses reprises ménager pour ne pas froisser son partenaire turc. Le timing de la publication du rapport de suivi 2015 a été scrupuleusement reporté à une date postérieure aux élections législatives de novembre 2015, notamment en perspective de ne pas bloquer les négociations de l’accord UE-Turquie de fin novembre 2015. Par ailleurs, si le rapport ne fait pas l’éloge de la situation actuelle, elle se garde de cibler le Président Erdogan et préfèrent l’utilisation de formules vagues pour éviter tout éventuel conflit politique.
Une chose est sûre : la plus grande crise humanitaire de l’histoire de la construction européenne va durer encore plusieurs années. Les pourparlers de paix à Genève entre le régime de Bashar Al-Assad et l’opposition syrienne avance à très petits pas par des ruptures fréquentes du cessez-le-feu. Tout semble présager que ce momentum dans les relations UE-Turquie, contrairement aux crises précédentes, s’inscrira dans la durée. La Turquie va-t-elle tirer profit de cette longue brèche de main tendue par l’Europe pour s’aligner sur l’acquis communautaire et se rapprocher de l’Union Européenne, en dépit même de nombreuses instabilités internes et externes ? Va-t-elle faire le choix d’une culture sécuritaire kantienne ? Ou bien va-t-elle continuer à adopter des reflexes sécuritaires hobbesiennes face aux conséquences d’une position géopolitique défavorable et des velléités autocratiques d’un Président tout-puissant ? Le chemin que prendra la Turquie est crucial car, à terme de ce momentum et donc avant un éventuel gel des négociations, la perspective d’adhésion de la Turquie se concrétisera, ou pas, selon la voie qu’elle empruntera. Cette croisée des chemins est également partagée par Erdogan : « Soit nous conclurons nos relations avec l’Union Européenne (vers l’adhésion) dans le futur proche, soit nous tracerons notre route »[3]. La promesse de ne pas procéder à un nouvel élargissement pendant le mandat de la Commission Juncker et l’état des lieux dans la clôture des chapitres de négociations (1 sur 34 chapitres) prédisent qu’une éventuelle adhésion ne se fera pas dans un futur proche.
Dans cette configuration, deux facteurs sont importantes : l’attitude de l’homme fort de la Turquie, Recep Tayyip Erdogan (et sa volonté d’ancrer la Turquie dans l’Europe) et celle de l’homme fort de l’Europe, l’opinion publique européenne.
Si la Turquie est un partenaire stratégique dans la gestion de crises pour les Etats membres, ces derniers auront de grandes difficultés à faire accepter à leurs opinions publiques respectives l’idée d’une éventuelle adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne. Déjà très peu plébiscitée dans les sondages, la Turquie, vue de l’Europe, s’apparente de plus en plus à un pays instable en proie à des conflits internes et externes. En effet, 75% des Européens se déclaraient hostiles à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne lors d’un dernier sondage publié par l’Eurobaromètre en janvier 2014. Ces chiffres augmenteront davantage lors du prochain sondage. En effet, depuis janvier 2014, des évènements tragiques ont touché le cœur de l’Europe : les attaques terroristes à Paris et à Bruxelles ont terni l’image de la Turquie qui a fait office de pays de transit pour les assaillants. La crise migratoire a également révélé une vague d’adhésion à l’extrême droite notamment en Europe centrale et orientale où des pays comme la Pologne ou la Hongrie tiennent des discours ouvertement islamophobe et sécuritaire. Les pratiques sécuritaires contestables dans certains Etats membres à l’instar de l’état d’urgence en France mettent également en danger la crédibilité de l’acquis communautaire aux yeux de la Turquie. Quant à Erdogan, l’intéressé affirme vouloir « dessiner la Nouvelle Turquie avec ses amis européens »[4]. En pratique, presque rien ne confirme cette volonté. Erdogan a démis de ses fonctions son premier ministre modéré, Ahmet Davutoglu, pour le remplacer par un de ses fidèles amis Binali Yildirim. La concentration des pouvoirs aux mains d’Erdogan n’a jamais été aussi importante et la trajectoire du pays jamais autant incertaine.
Conclusion
Natalie Martin se posait à juste titre la question suivante : « Qui a perdu la Turquie ? La Turquie, elle-même, en n’engageant pas les réformes nécessaires ou l’UE en se désengageant de la Turquie dès lors que celle-ci ne manifestait pas d’intérêt géostratégique et d’un rapprochement à l’Europe ? ». La réponse n’est pas simple. Une chose est sûre : les relations UE-Turquie ne se lisent plus sous l’unique prisme du processus d’adhésion. La perspective d’adhésion à l’UE ne constitue plus l’ultime objectif pour la Turquie, ni l’unique offre politique de l’UE. A ce stade, la Turquie d’Erdogan ne souhaite pas, ni n’a d’intérêt, à s’aligner sur l’acquis communautaire, trop contraignant. La fatigue de l’élargissement s’est emparée des Européens et ce risque de ne pas absorber un grand pays comme la Turquie est d’acuité. Les deux partis sont donc entrés dans une nouvelle phase dans leur relations en préférant coopérer sur des thématiques spécifiques, d’égal à égal : la libéralisation des visas, la réforme de l’Union douanière, la gestion de la crise migratoire qui permettent de facto une plus grande intégration entre les deux entités. Le vœu de la France et de l’Allemagne de faire de la Turquie un partenaire privilégié s’est-il réalisé ? Alors pourquoi maintenir les négociations d’adhésion ? Une réponse possible serait la suivante : interrompre les négociations d’adhésion serait un message fort et symbolique envoyé au monde. L’image de l’UE en sortirait fortement terni, celle d’une communauté judéo-chrétienne. La Turquie, quant à elle, risquerait d’attirer les foudres de son opinion publique au sein duquel les valeurs de démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit incarnées par l’Europe reste une aspiration forte.
Bibliographie
Documents officiels
Rapport de suivi 2015 de la Turquie, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement, SWD (2015) 2016 final – http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2015/20151110_report_turkey.pdf
Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le rapport 2015 sur la Turquie – http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0133+0+DOC+XML+V0//FR
Articles scientifiques
Vincent L. Morelli, European Union Enlargement: A Status Report on Turkey’s Accession Negotiations, Congressional Research Service, August 2013
- Oguzlu, M. Kibaroglu, Incompatibilities in Turkish and European Security Cultures Diminish Turkey’s Prospects for EU Membership, Middle Eastern Studies, Volume 44, Issue 6, 2008
Maria Pinto, Turkey’s Accession to the European Union in terms of impact on the EU’s security and defense policies – potential and drawbacks, Revista Brasileira de Política Internacional, vol.53 no.1 Brasília Jan./July 2010
Ouvrages thématiques
Nathalie Martin, Security and the Turkey-EU Accession Process Norms, Reforms and the Cyprus Issue, New Security Challenges Series, 2015
Siteweb d’actualité
Judy Asks: Is the EU Selling Out to Turkey? – Carnegie Europe http://carnegieeurope.eu/strategiceurope/?fa=62155
http://www.trthaber.com/haber/gundem/ic-guvenlik-yasasi-onaylandi-176748.html
http://www.haberturk.com/gundem/haber/1238463-cumhurbaskani-erdogandan-aciklamalar
[1] http://www.levif.be/actualite/international/le-parlement-europeen-critique-le-pre-accord-avec-la-turquie/article-normal-476181.html
[2] http://www.levif.be/actualite/international/le-parlement-europeen-critique-le-pre-accord-avec-la-turquie/article-normal-476181.html
[3] http://www.haberturk.com/gundem/haber/1238463-cumhurbaskani-erdogandan-aciklamalar
[4] http://www.haberturk.com/gundem/haber/1238463-cumhurbaskani-erdogandan-aciklamalar
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